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La Cour suprême rend une décision sur la couverture CRG dans l’affaire Emond c. Trillium Mutual Insurance Co.
Dans son arrêt Emond c. Trillium Mutual Insurance Co. de janvier 2026, la Cour suprême du Canada a statué qu’une police d’assurance habitation ne couvre pas les coûts additionnels attribuables aux exigences d’un office de protection de la nature lors de la reconstruction d’une résidence à la suite d’un sinistre, et ce, malgré l’existence d’un avenant coût de reconstruction garanti (CRG).
Canada Insurance
BL
Borden Ladner Gervais LLP
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