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Les récents commentaires du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) laissent présager d'éventuelles modifications en 2026 visant à faciliter l'obtention d'un permis bancaire au Canada. De telles mesures cadreraient avec les propositions du budget fédéral de 2025 visant à accroître la concurrence dans le secteur financier canadien. Récemment, le BSIF a également annoncé qu'il avait relégué au second plan plusieurs initiatives prévues pour 2026 afin d'améliorer l'efficacité de la réglementation et de concentrer ses efforts sur les principaux risques.
Favoriser la concurrence dans le secteur bancaire
En octobre 2025, le surintendant s'est présenté devant le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie où il a tenu divers propos concernant l'aide aux nouveaux entrants. Comme l'a ensuite rapporté le Globe and Mail, en décembre 2025, le surintendant a déclaré que « [n]ous devons modifier notre tolérance au risque à l'interne. Nous allons le faire au sein de l'unité chargée des approbations […] Cette démarche renforcera la concurrence […] grâce à l'arrivée de coopératives de crédit et d'innovateurs. »
Le surintendant s'est engagé à retourner devant le Comité sénatorial en 2026 pour rendre compte des mesures prises par le BSIF afin de « facilit[er] l'intégration des institutions à notre système [bancaire fédéral]. »
Les commentaires du surintendant faisaient suite au lancement d'un examen par le Bureau de la concurrence, en septembre 2025, portant sur les obstacles auxquels se heurtent les petites et moyennes entreprises (PME) cherchant à obtenir du financement. En décembre 2025, ce dernier a indiqué que sa prochaine étude de marché allait tenir compte des dynamiques concurrentielles dans le secteur du financement des PME, des obstacles à l'entrée sur le marché ou à l'expansion des prêteurs dans le financement aux PME, et des obstacles empêchant les PME de changer de prêteur.
Comme le précise notre bulletin intitulé « Budget fédéral de 2025 : faits saillants touchant les services financiers », le gouvernement fédéral a proposé plusieurs autres mesures visant à renforcer la concurrence dans le secteur bancaire.
Ajuster les priorités en fonction des risques
Le 8 janvier 2026, le BSIF a mis à jour son calendrier des politiques et a annoncé plusieurs modifications à ses consignes prévues cette année :
- Annulation d'une consultation sur la version révisée de la ligne directrice B-12 sur la gestion du risque de taux d'intérêt;
- Report de la consultation sur les attentes concernant la communication d'informations sur les émissions financées liées aux actifs sous gestion hors bilan conformément à la ligne directrice B-15 sur la gestion des risques climatiques, et report de la mise en œuvre à une date ultérieure;
- Publication du Guide sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) maintenant prévue le 29 janvier 2026.
Parallèlement, le BSIF maintient la réserve pour stabilité intérieure (RSI) afin d'observer l'incidence des événements de 2026 sur l'économie.
Le 18 décembre 2025, le BSIF a annoncé que le taux de la RSI demeurera inchangé à 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque pour les plus grandes banques du Canada. Le BSIF a noté qu'« [a]u Canada comme ailleurs, les marchés financiers continuent de connaître de faibles écarts de taux et des multiples élevés de capitalisation des bénéfices », mais a souligné que « l'incertitude mondiale persistante, y compris les risques géopolitiques, continue d'influencer l'environnement de risque dans son ensemble » et que « la qualité du crédit pourrait s'effriter advenant des difficultés commerciales. »
Dans l'ensemble, le BSIF a réitéré dans ses publications récentes son engagement à apporter des ajustements réglementaires et à concentrer ses efforts là où ils comptent le plus, sans toutefois compromettre la résilience du système financier.
À quoi s'attendre?
Les institutions qui envisagent de demander un permis bancaire sont invitées à examiner, avec leurs conseillers financiers, les éléments suivants : leurs cadres de gouvernance et de gestion des risques; les principales modalités de leurs produits et services; leurs processus opérationnels; leurs principales politiques; et leurs ententes de financement de capital. Les nouveaux demandeurs qui se prépareront rapidement pourraient bénéficier des améliorations proposées en priorité.
La prochaine publication trimestrielle du BSIF est prévue le 29 janvier 2026. Elle devrait couvrir la version définitive de la ligne directrice sur les normes de liquidité (2026), une consultation sur la gestion du risque de crédit dans les principaux secteurs de prêt, une consultation sur les nouvelles attentes en matière de gouvernance d'entreprise visant la « responsabilisation des cadres dirigeants », ainsi qu'un avis sur la communication des expositions sur crypto-actifs.
Une Journée d'information se tiendra le 12 février 2026 afin d'offrir aux parties prenantes de l'information additionnelle quant au contenu de la publication trimestrielle et de leur donner l'occasion de poser des questions connexes.
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