Marc-André Morin

Projet De Loi 9 : Québec Interdit La Vente De Boissons Énergisantes Aux Mineurs De Moins De 16 Ans

L'art de balancer les intérêts en insolvabilité : la Cour d'appel de l'Alberta privilégie l'efficacité et l'équité en vertu de la LACC

Bulletin #5 | Les répercussions du projet de loi 96 sur les contestations judiciaires et l'Administration publique

La Cour D'appel Du Québec Clarifie L'application D'une Suspension Des Procédures Dans Le Contexte De La Contestation D'un Avis De Cotisation Par Un Failli

La Cour suprême clarifie enfin les règles de compensation en matière de restructuration et envoie un message clair aux organismes publics souhaitant établir le caractère frauduleux de certaines créances

Une brique de plus : dettes non-libérables et interdiction de la compensation « pré-post »

Une cession presque parfaite : L'impact des ordonnances de cession sur les contrats cédés en matière d'insolvabilité – la décision Groupe SMI