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29 Oct 2025
Taxe sur les holdings patrimoniales : une nouvelle usine à gaz !
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18 May 2020
Covid-19 : Quand Le Confinement En France Peut Révéler Des Situations De Domiciliation Fictive À L'étranger !
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14 May 2020
Déconfinement Incertain Et Prorogation De L'état D'urgence Sanitaire : Un Risque Accru D'établissement Stable En France Pour Les Groupes Étrangers ?
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04 May 2020
Nécessité D'un Assouplissement Rapide Des Régimes Fiscaux Existants Liés Aux Opérations De Restructuration Et De Recapitalisation
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23 Apr 2020
Overview Of The Main Provisions Provided By The Ordinances Dated March 25th, 2020 Regarding The Ongoing Tax Procedures
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17 Apr 2020
Aperçu des principales dispositions prévues par les ordonnances du 25 mars 2020 pour les procédures fiscales en cours
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20 Mar 2020
Coronavirus : The First Crisis Tax Measures For French Companies Before A (Necessary) Wider-Ranging Tax Plan ?
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18 Mar 2020
Coronavirus : les premières mesures fiscales de crise pour les entreprises françaises avant un (indispensable) plan fiscal de plus grande envergure ?
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07 Aug 2019
« Faire confiance et faire simple » : nouveau mot d'ordre pour les relations contribuables / administration fiscale
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16 May 2019
Mieux comprendre la réduction d'impôt Notre-Dame ?
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03 Sep 2018
Group Lead Holding Company: The Council Of State Takes A Position
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02 Sep 2018
Contribution At A Reduced Value: A Taxable Gift For The Beneficiary Company
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26 Jul 2018
Holding Animatrice De Groupe : Le Conseil D'Etat Prend Position
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13 Jun 2018
Apport À Une Valeur Minorée : Une Libéralité Imposable Pour L'Entreprise Bénéficiaire
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23 May 2018
Apport à une valeur minorée : une libéralité imposable pour l'entreprise bénéficiaire
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24 Apr 2018
IFI : Une Nouvelle Donne Pour Les Non-Résidents ?
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10 Apr 2018
Les interets verses et recus dans le cadre de swaps de taux ne sont pas a prendre en compte dans le « rabot fiscal