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17 October 2025

OEB–CNIPA : Le Projet Pilote PCT ISA Prolongé Jusqu'en 2031

NG
Novagraaf Group

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L'Office européen des brevets (OEB) et la Commission nationale pour la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) ont célébré 40 ans de coopération bilatérale lors d'une réunion tenue à Porto par leurs dirigeants, le 22 septembre 2025.
European Union Intellectual Property

L'Office européen des brevets (OEB) et la Commission nationale pour la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) ont célébré 40 ans de coopération bilatérale lors d'une réunion tenue à Porto par leurs dirigeants, le 22 septembre 2025.

À cette occasion le Président de l'OEB et le Commissaire de la CNIPA ont annoncé la prolongation jusqu'au 31 décembre 2031 du projet pilote PCT ISA.

Lancé en décembre 2020, ce dispositif permet aux ressortissants et résidents chinois de désigner l'OEB comme administration chargée de la recherche internationale (ISA). Plus de 770 entreprises, universités et instituts de recherche ont bénéficié depuis son lancement de ce programme qui autorise jusqu'à 3 000 demandes par an.

Outre l'accès à des rapports de recherche rapides et de qualité, les déposants profitent d'un gain de temps et de coûts : procédure européenne accélérée, absence de recherche supplémentaire, et réduction de 75 % des taxes d'examen en cas de demande d'examen préliminaire international auprès de l'OEB (chapitre II du PCT).

Cette prolongation confirme la volonté des deux offices de renforcer leur coopération stratégique et d'offrir aux innovateurs chinois un accès facilité à la protection par brevet en Europe.

Pour en savoir plus sur cette rencontre c'est ici et sur la prolongation du projet c'est ici.

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