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L'accord de validation avec le Laos a été signé le 13 mai 2024 et est entré en vigueur le 01 avril 2025. Dorénavant, il est possible via le processus...
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L'accord de validation avec le Laos a été
signé le 13 mai 2024 et est entré en
vigueur le 01 avril 2025. Dorénavant, il est possible via le
processus de validation d'une demande de brevet
européen d'obtenir un brevet européen
produisant les mêmes effets qu'un brevet national du
Laos.
Il s'agit du sixième accord de ce type avec
l'Office Européen des Brevets (OEB). Le Laos rejoint
ainsi le Cambodge, la Géorgie, le Maroc, la
République de Moldavie et la Tunisie. Ainsi, le nombre de
pays pour lesquels une protection par brevet peut être
obtenue sur la base d'une seule demande de brevet
européen est porté à 46.
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