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L’Office européen des brevets (OEB) a introduit la possibilité d’activer un sous-titrage automatique en temps réel lors des procédures orales tenues par visioconférence, notamment dans le cadre des oppositions. Cette fonctionnalité vise à faciliter la participation des parties, en particulier celles présentant une déficience auditive, et s’inscrit dans les évolutions liées à la numérisation des procédures devant l’Office.
L’activation de cette fonctionnalité suppose le dépôt d’une requête préalable par les parties. L’OEB recommande que cette demande soit formulée avant l’échéance fixée au titre de la règle 116 CBE, les requêtes tardives étant susceptibles de ne pas être prises en compte pour des raisons techniques. Le dispositif repose sur un système de reconnaissance vocale permettant l’affichage de sous-titres en temps réel, avec la possibilité de les consulter dans la langue de la procédure ou, le cas échéant, de recourir à une traduction automatique dans l’une des langues officielles de l’OEB.
L’OEB précise que ce dispositif repose sur une technologie automatisée dont l’exactitude ne peut être garantie et dont l’indisponibilité ne saurait fonder un droit procédural. L’usage du sous-titrage est strictement encadré : il peut être désactivé par la division en cas de perturbation du déroulement de la procédure et ne peut faire l’objet d’un enregistrement ou d’une diffusion à des tiers.
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