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Le gouvernement du Canada lance une consultation sur l’élargissement du régime des indications géographiques
Le gouvernement du Canada lance une consultation publique sur l'élargissement du régime des indications géographiques prévu dans la Loi sur les marques de commerce. Cette consultation vise à recueillir les points de vue sur la modernisation du régime canadien et son extension potentielle au-delà des vins, spiritueux, produits agricoles et aliments pour couvrir des produits d'artisanat traditionnel et industriels.
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