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Le Gouvernement Fédéral Retire Certains Projets Énergétiques De La Liste Des Projets De La Loi Sur L’Évaluation D’Impact
En conséquence, certains pipelines internationaux et interprovinciaux, lignes de transport d’électricité et autres projets régis par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) ne seront plus assujettis à une évaluation fédérale d’impact en vertu de la LEI. Ces projets feront plutôt l’objet d’un examen par la Régie canadienne de l’énergie (la RCE) en vertu de la LRCE.
McCarthy Tétrault LLP