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19 December 2025

[Blog] Post-Brexit : fin de la période transitoire pour les marques clonées

NG
Novagraaf Group

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Lors du Brexit, une période de transition avait été prévue pour les marques clonées, leur permettant pendant 5 ans de revendiquer un usage au sein de l'Union Européenne.
European Union Intellectual Property

Lors du Brexit, une période de transition avait été prévue pour les marques clonées, leur permettant pendant 5 ans de revendiquer un usage au sein de l'Union Européenne. À partir du 1er janvier 2026, les marques clonées au Royaume-Uni devront être utilisées au Royaume-Uni pour rester valides. Celles n'ayant pas été utilisées pourraient devenir vulnérables à des actions en annulation pour non-usage. Les titulaires doivent vérifier leur portefeuille et anticiper l'usage effectif de leurs marques.

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