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14 May 2026

JFK Partner Nadir André On Radio Canada: “Logement Autochtone : Un Autre Cas De Discrimination Systémique”

JFK Law LLP

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On répète que « la crise du logement » est la grande histoire canadienne du moment. Dans de nombreuses communautés autochtones, c’est plutôt une vieille...
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On répète que « la crise du logement » est la grande histoire canadienne du moment. Dans de nombreuses communautés autochtones, c’est plutôt une vieille urgence que le gouvernement fédéral a appris à gérer sans bruit. Surpeuplement, insalubrité, moisissures, réparations sans fin, absence de nouvelles unités, il ne s’agit pas d’une fatalité géographique, c’est le résultat de choix politiques, de programmes trop courts et de responsabilités diluées.

Et quand trois sources aussi différentes qu’Amnistie internationale, la vérificatrice générale et l’Assemblée des Premières Nations (APN) convergent, le message est limpide : il ne s’agit pas seulement d’un déficit d’unités, mais d’un manquement persistant à des droits et à des obligations. Encore une fois, la notion de discrimination systémique refait surface.

Amnistie internationale

Dans son rapport publié récemment sur la Première Nation atikamekw de Manawan, Amnistie internationale parle sans détour d’iniquité et de discrimination et rappelle que le droit à un logement convenable, tel que garanti par plusieurs traités internationaux ratifiés par le Canada, n’est ni respecté ni mis en œuvre dans trop de communautés autochtones.

À Manawan, le portrait décrit est celui de maisons vieillissantes, parfois envahies par la moisissure et d’un surpeuplement qui n’est pas un inconfort ponctuel, mais une norme. La situation de Manawan n’est malheureusement pas un cas isolé, la plupart des communautés des Premières Nations, Inuit et Métis vivent la même crise du logement partout au Canada.

Le plus percutant dans l’analyse d’Amnistie est le déplacement du regard : la pénurie de logements n’est pas seulement un problème d’infrastructure, elle devient un facteur de risque pour une série de droits fondamentaux. Le surpeuplement favorise la propagation de maladies, prive les gens de leur vie privée et les empêche d’étudier. L’insalubrité augmente le stress et la vulnérabilité, et l’absence d’options pousse parfois des familles vers l’itinérance ou l’exil hors de la communauté.

Amnistie ajoute un élément trop souvent passé sous silence : l’habitat dégradé peut aussi alimenter un cycle de violences, en particulier à l’endroit des femmes, des enfants et des personnes aînées, lorsque la promiscuité et l’absence de lieux sûrs deviennent permanentes.

Nadir André est un avocat spécialisé en droit autochtone. Habitué des négociations autour des revendications territoriales globales et particulières, il participe à certaines d’entre elles au Québec, en Ontario et au Manitoba. Me André s’intéresse aussi aux dossiers liés aux projets d’exploitation des ressources naturelles dans lesquels sont impliquées des communautés et des entreprises autochtones.

La vérificatrice générale

Le Bureau du vérificateur général du Canada, lui, ne plaide pas : il constate. Et son constat, dans son rapport de 2024 sur le logement dans les collectivités des Premières Nations, ressemble à un acte d’accusation administratif : Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) n’ont fait que peu de progrès pour améliorer les conditions de logement, alors même qu’ils sont censés travailler avec les Premières Nations afin de combler les besoins d’ici 2030.

Il s’agit, rappelle la vérificatrice générale, de la quatrième alerte depuis 2003 sur des logements non sécuritaires et inadéquats. Vingt ans d’avertissements plus tard, l’échec n’est plus un accident : c’est un système qui ne se corrige pas.

Quelques chiffres suffisent à mesurer la gravité et l’inefficacité de la réponse fédérale. La vérificatrice générale indique qu’environ 4 milliards de dollars ont été dépensés au cours des cinq dernières années pour construire, réparer et renforcer la capacité de gestion du logement. Pourtant, en 2023, 80 % des besoins n’étaient toujours pas comblés. Plus choquant encore, la proportion de logements nécessitant des réparations majeures ou un remplacement est demeurée inchangée.

La vérificatrice générale relève également une injustice selon laquelle les communautés autochtones dont les besoins en logements sont les plus urgents n’ont pas été priorisées par rapport à celles ayant de meilleures conditions. Résultat : celles aux prises avec les pires conditions ont droit à moins de financement que des communautés comparables mieux loties (notamment les communautés à proximité des centres urbains).

L’Assemblée des Premières Nations

La lecture de l’APN complète celle de la vérificatrice générale. Là où l’audit montre des programmes qui n’atteignent pas leurs cibles, l’APN insiste sur la question du qui décide et du qui contrôle.

Dans une mise à jour de 2023, l’organisation rappelle son travail pour mettre en œuvre une Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations, afin de leur permettre d’exercer leur compétence sur le logement au nom de leurs citoyens.

L’APN met aussi des ordres de grandeur sur la table. Dans ce même document, elle évoque un coût estimé à 135,1 milliards de dollars pour combler le manque d’infrastructures d’ici 2030 (estimation conjointe avec Services aux Autochtones Canada, indique-t-elle), et mentionne un travail visant à cartographier des sources de capital dans un univers où le déficit total des infrastructures pourrait être évalué à 349,2 milliards.

Une crise fabriquée par la lenteur

Pris séparément, ces documents pourraient être classés dans des tiroirs distincts : droits de la personneauditplaidoyer. Pris ensemble, ils décrivent la même mécanique de déresponsabilisation : on reconnaît la crise, on finance par tranches, on annonce des objectifs, puis l’écart se recompose plus vite que les maisons ne sortent de terre.

Le nœud du problème tient aussi à la façon dont le logement est traité, soit comme une suite de projets, au lieu d’un service essentiel garanti. Tant que les enveloppes resteront temporaires, les appels à projets rigides et les règles fédérales plus importantes que les réalités locales (saisons de construction courtes, accès routier limité, coûts de transport, pénurie de main-d’œuvre), on transformera l’urgence en paperasse.

Le résultat, la vérificatrice générale l’écrit noir sur blanc : on peut dépenser beaucoup et changer peu. Et pendant qu’on se félicite d’investissements, des familles vivent à 10 dans une maison, des enfants grandissent dans la moisissure, et des aînés s’épuisent à demander des réparations qui n’arrivent pas.

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Les solutions existent

Si l’on veut cesser de traiter la crise du logement en milieu autochtone comme un sujet de discours et de rapports, il faut des engagements fermes, datés et vérifiables.

D’abord, un financement pluriannuel prévisible, indexé aux coûts réels et à l’ampleur du déficit, pas des programmes fragmentés qui s’épuisent plus vite que les besoins.

Ensuite, une priorisation obligatoire des collectivités où les conditions sont les plus dangereuses, parce qu’une politique qui finance moins les pires situations n’est pas neutre, elle est injuste.

Enfin, des outils simples, mais non négociables qui se manifestent en données complètes (notamment sur la moisissure), en standards de qualité applicables et vérifiés, et en cibles publiques qui permettent de juger des progrès année après année, pas seulement d’annoncer des montants.

Mais, surtout, il faut arrêter de contourner ce que l’APN répète : la compétence. Tant que la réponse restera principalement conçue, découpée et évaluée à Ottawa, elle restera vulnérable aux cycles politiques et aux silos administratifs et ce sont les familles qui paieront le prix, encore.

Le Canada ne peut pas se féliciter de ses déclarations de principes tout en laissant des citoyens vivre dans des logements indignes. Amnistie internationale le rappelle : le logement n’est pas un privilège conditionnel, c’est un droit, et l’État ne peut pas s’en désengager.

Un peu partout au pays, on débat d’abordabilité. À Manawan et dans la plupart des communautés autochtones, on parle encore d’habitabilité. La distance entre les deux n’est pas géographique, elle est politique. Et elle doit être comblée maintenant.

Originally published by INFO.

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