Bär & Karrer is a leading Swiss law firm with more than 200 lawyers in Zurich, Geneva, Lugano, Zug, Basel and St. Moritz. Our core business is advising our clients on innovative and complex transactions and representing them in litigation, arbitration and regulatory proceedings. Our clients range from multinational corporations to private individuals in Switzerland and around the world. Most of our work has an international component. We have broad experience handling cross-border proceedings and transactions. Our extensive network consists of correspondent law firms which are all market leaders in their jurisdictions. Bär & Karrer was repeatedly awarded Switzerland Law Firm of the Year by the most important international legal ranking agencies in recent years.
Sans prétention à l'exhaustivité, nous revenons ici en particulier sur certains arrêts rendus en 2024 par le Tribunalfédéral dans le domaine du droit pénal économique.
within Intellectual Property, Insurance and Privacy topic(s)
Sans prétention à l'exhaustivité,
nous revenons ici en particulier sur certains arrêts rendus
en 2024 par le Tribunalfédéral dans le domaine du
droit pénal économique. Cette chronique étant
en premier lieu destinée aux praticiens, elle se
conçoit avant tout comme un outil permettant aux lecteurs de
découvrir, sous une forme casuistique et
synthétisée, les éléments essentiels de
ces décisions. Compte tenu des contraintes de place, nous
avons procédé à un choix, parfois arbitraire,
des arrêts retenus. Ceux-ci seront présentés en
suivant la systématique du CP. À titre
complémentaire, certaines jurisprudences relevant du droit
pénal accessoire seront également mentionnées,
de même que quelques décisions ciblées du
Tribunal pénalfédéral qui nous paraissaient
présenter un intérêt particulier dans le
contexte du droit pénal économique.
The content of this article is intended to provide a general
guide to the subject matter. Specialist advice should be sought
about your specific circumstances.
